Victime d’un accident de la route ? Vos séquelles peuvent revêtir une particulière gravité et devenir irréparables, voire parfois même conduire au décès. En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur les routes de France. En tant que victime ou ayant droit, le droit prévoit la réparation de vos préjudices. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un avocat expert en accident de la route.
Qu’est ce que les séquelles irréparables après un accident de la route ?
La notion de séquelles irréparables couvre à la fois les préjudices permanents et les séquelles d’une particulière gravité qui vous marqueront à vie.
Les séquelles irréparables, des préjudices permanents
Pour apprécier vos séquelles et même s’il n’existe aucun barème légal en France, les professionnels médicaux, du droit et des assurances ont recours à la nomenclature Dintilhac qui classifie les différents types de préjudices.
Elle sépare ainsi les préjudices patrimoniaux (économiques) des préjudices extrapatrimoniaux et en même temps les préjudices temporaires des préjudices permanents.
Lorsque nous parlons de séquelles irréparables, on fait en réalité allusion aux préjudices extrapatrimoniaux permanents.
En voici une liste non exhaustive et quelques explications :
- Déficit fonctionnel permanent : séquelle irréparable traduisant la réduction de votre potentiel physique, intellectuel et psychosensoriel.
- Préjudice esthétique : séquelles visuelles qui ont modifié votre apparence (ablation, cicatrices…)
- Préjudice d’agrément : ce sont les séquelles qui vous empêchent de pratiquer à nouveaux vos loisirs et activités sportives ;
- Préjudice sexuel : séquelles impliquant une difficulté à la pratique sexuelle ou à la procréation ;
- Préjudice d’établissement : impossibilité de réaliser un projet familial normal ;
- Préjudices permanents exceptionnels : il s’agit de préjudice particulier en lien avec la culture ou la religion de la personne. Par exemple, une impossibilité de se rendre à l’église ou de pratiquer la prière courbée…
Quelles causes pour les séquelles irréparables
Les séquelles irréparables accident de la route sont liées à des chocs cliniques importants tels que :
- Une amputation : l’accident de la route a causé une ablation d’un membre inférieur ou postérieur.
- Une paraplégie ou une tétraplégie : vos membres inférieurs ou supérieurs ne répondent plus à leurs fonctions principales du fait de l’accident.
- Un traumatisme crânien : d’intensité légère à lourde le traumatisme crânien est très fréquent lors des accidents de la route en particulier chez les victimes d’accident de moto. Dans pus de 50 % des cas, la victime ayant subi des lésions sur le système nerveux central garde un handicap à vie.
- Les brûlures sévères : du premier au quatrième degré, les brûlures sont fréquentes lorsque le passager a été expulsé du véhicule et poursuit sa chute sur le bitume pendant quelques mètres. Provoquées par le frottement avec la chaussée, les brûlures heurtent en profondeur la peau et sont responsables de préjudices importants et visibles.
Les séquelles irréparables de la route peuvent également concerner les proches qui ont perdu un membre de leur famille ou un ami dans l’accident de la route. On parle alors des victimes « par ricochet » qui, elles aussi, connaissent un tel choc que les cicatrices ne sont pas toujours réversibles. Elles sont indemnisées en tenant compte de leur préjudice moral, de leur préjudice d’affection et des frais divers engagés dans le cadre du décès.
Quelle indemnisation des séquelles irréparables accident de la route
L’indemnisation après un accident de la circulation est légalement régie par la loi Badinter qui en prévoit la réparation intégrale et automatique.
L’identification des séquelles irréparables après un accident de la route passe par l’expertise médicale. Cette dernière a lieu au moment de la consolidation de votre état de santé afin de véritablement déterminer vos séquelles durables.
La consolidation intervient lorsqu’il n’y a pas de changement clinique significatif prévisible à court ou moyen terme, que le traitement est symptomatique et/ou ne vise qu’à éviter l’aggravation des séquelles et qu’il est possible d’évaluer tous les postes de préjudice définitifs sans risque de devoir les réévaluer à court ou moyen terme.
Une fois l’ensemble de séquelles irréparables accident de la route identifiés, vous devez solliciter votre indemnisation auprès de l’assureur du conducteur responsable. C’est elle qui a la charge de votre indemnisation au regard de la loi.
Si le conducteur fautif ne dispose pas d’une telle assurance ou qu’il n’a pas été identifié, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui prend le relais.
Dans les deux cas, la proposition, faite par l’assureur ou le FGAO, est négociable. Un avocat expert en la matière saura vous dire si elle est représentative de vos besoins ou si vous devez la contester devant le tribunal compétent afin d’obtenir une juste indemnisation de vos séquelles irréparables après un accident de la route.
Contactez le cabinet TCN Avocats en cas de séquelles irréparables après un accident de la route
Les séquelles irréparables entraînent souvent une période émotionnelle et psychologique très difficile chez les victimes, c’est pourquoi il faut solliciter un avocat rapidement, pour ne pas être seule à protéger ses droits.
Le cabinet TCN Avocats, cabinet parisien expert en dommage corporel, vous assiste à tout moment de la procédure pour faire valoir vos droits.
Maître Thomas Certin vous informe, vous accompagne, et vous conseille afin d’éviter les pièges de l’indemnisation des séquelles irréparables après un accident de la route.
Il se bat pour négocier la meilleure indemnisation possible et rendre votre vie plus adaptée et moins difficile après un tel choc traumatique.
Faites nous part de votre situation par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. A l’écoute de vos besoins, nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour avancer main dans la main dans la procédure d’indemnisation de vos séquelles irréversibles.