La garantie Responsabilité civile, contenue dans la majorité des assurances multirisques habitation, couvre-t-elle les dégâts causés par l’endommagement du bien d’un tiers dans le cadre d’un déménagement ?
Maitre Certin, avocat droit des assurances, a participé à la chronique le 13h à vos cotés du JT de 13h de TF1 pour parler de la responsabilité civile dans le cas précis d’un déménagement.
Pour qu’il y ait accident du travail il faut que trois conditions soient remplies : vous devez être victime d’un fait accidentel soudain et imprévu, vous devez avoir subi un dommage physique et/ou psychologique et que le tout se passe dans le cadre de votre travail....
D’une manière générale, selon le Code de la route, tout conducteur doit être maître de son véhicule. Pourtant, "il y a une obligation d’entretien qui incombe à la société d’autoroute. Cela a pour conséquence qu’il pèse sur elle une présomption de responsabilité pour...
Le médecin-conseil assure une mission décisive, aussi bien pour l'assureur que pour l'assuré, dans la détermination du degré de gravité des dommages corporels. P, par Thomas Certin, avocat chez TCN Avocats. Maitre Certin a été interviewé par le site de L’argus de...