La garantie Responsabilité civile, contenue dans la majorité des assurances multirisques habitation, couvre-t-elle les dégâts causés par l’endommagement du bien d’un tiers dans le cadre d’un déménagement ?
Maitre Certin, avocat droit des assurances, a participé à la chronique le 13h à vos cotés du JT de 13h de TF1 pour parler de la responsabilité civile dans le cas précis d’un déménagement.
Dans le cas d'une lampe, mais aussi d'une racine d'un arbre qui dépasse, d'un trottoir déformé ou d'un pavé mal fixé... Peut-on être indemnisé par la mairie en cas de chute et de dommage corporel ? Maitre Certin, avocat en droit des victimes et en droit des...
Pour qu’il y ait accident du travail il faut que trois conditions soient remplies : vous devez être victime d’un fait accidentel soudain et imprévu, vous devez avoir subi un dommage physique et/ou psychologique et que le tout se passe dans le cadre de votre travail....
D’une manière générale, selon le Code de la route, tout conducteur doit être maître de son véhicule. Pourtant, "il y a une obligation d’entretien qui incombe à la société d’autoroute. Cela a pour conséquence qu’il pèse sur elle une présomption de responsabilité pour...