Vous venez de perdre un proche après un accident de la route ? Rien ne pourra remplacer l’être cher ou compenser vos peines. Toutefois, il existe une indemnisation décès accident de la route. Il est important de solliciter un avocat expert en dommage corporel pour vous accompagner et vous soutenir dans cette épreuve ainsi que pour connaître le montant indemnisation décès accident de la route.
Pourquoi l’indemnisation après un décès accident de la route
Le décès accident de la route concerne 3.000 victimes chaque année. Cela concerne tant les véhicules, 1.500 par an, que les piétons, motards ou encore cyclistes, ces derniers représentant 200 décès en 2021.
L’indemnisation après un décès survenu à l’occasion d’un accident de la route est importante car elle vise à prendre en charge juridiquement et économiquement le chamboulement psychologique de la perte d’un être cher, le changement dans le quotidien de la victime survivante.
Il faut garder en tête que le montant d’indemnisation décès accident de la route dépend de vos liens avec la victime directe de l’accident. Plus les liens sont forts et caractérisés, plus le traumatisme est considéré comme important et l’indemnisation nécessairement élevée. Par exemple, le conjoint survivant sera indemnisé dans des proportions plus importantes que les frères et sœurs, tout comme les parents s’ils vivent encore sous le même toit que leurs enfants.
Au-delà du montant indemnisation décès après accident de la route, faire appel à un avocat expert en la matière vous permet de rencontrer de véritables habitués de ces situations. L’avocat pourra vous soutenir, vous conseiller et vous orienter vers les structures les plus adéquates selon vos besoins. Chaque situation est différente et il n’existe aucun barème pour indemniser les victimes de la perte d’un membre de leur famille. Les sommes varient d’une juridiction à l’autre, d’une victime à une autre. Il ne faut pas hésiter à noter vos dépenses et vos besoins afin que l’indemnisation réponde soit le reflet économique exact de vos préjudices.
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Qui peut demander l’indemnisation décès accident de la route ?
Après la perte d’un proche consécutivement à un accident de la circulation, vous pouvez demander l’indemnisation de vos préjudices. On entend par proche tout ayant-droit ou personne prouvant une proximité certaine avec la victime. Parfois, on utilise également la notion de victime par ricochet.
Vous êtes ayant-droit de la victime si vous êtes conjoint, parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants du défunt.
Si vous démontrez une grande proximité avec le défunt, vous pouvez également demander l’indemnisation décès accident de la route.
Toutefois, pour ouvrir droit à indemnisation il faut que la victime soit piéton, cycliste, passager ou conducteur mais non responsable de l’accident. En effet, la responsabilité de la victime dans l’accident limite considérablement le droit à indemnisation. Par exemple, le défunt impliqué dans un accident avec une voiture volée ne sera pas indemnisé.
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Quelle indemnisation décès accident de la route ?
Les préjudices indemnisés après un décès accident de la route
Le droit français indemnise les victimes par ricochet et ayants droits à hauteur du traumatisme psychologique et du chamboulement dans la vie provoqués par la perte du défunt. Il existe deux grands types de préjudices pour réparer la souffrance du proche de la victime : le préjudice économique et le préjudice moral.
D’une part, le préjudice moral équivaut au préjudice d’affection consécutif au décès de la victime. Il vise à compenser la perte du lien affectif avec le défunt. Vous devez ainsi justifier votre proximité avec la victime ou vos liens familiaux.
De plus, vous pouvez aussi être indemnisé du préjudice d’accompagnement qui traduit vos troubles d’existence. C’est le cas où la victime ne décède pas immédiatement de ses blessures mais après plusieurs semaines passées à l’hôpital. Cette période incertaine, angoissante et traumatique ouvre droit à indemnisation au titre du préjudice d’accompagnement.
D’autre part, le préjudice économique englobe toutes vos pertes matérielles et financières du fait du décès de votre proche lors de l’accident.
En tant qu’ayant droit, vous pouvez obtenir une indemnisations pour des préjudice économiques tels que :
- les frais d’obsèques : prestations des pompes funèbres, frais de sépulture, frais divers et administratifs
- la perte de revenus des proches : elle entraîne des répercussions sur les finances de la famille. En effet, la perte de salaire générée par le décès d’un conjoint ou d’un parent peut drastiquement diminuer les ressources d’un foyer.
Quel montant d’indemnisation décès accident de la route ?
Il n’existe aucun barème officiel pour l’indemnisation décès accident de la route. Toutefois, le montant versé varie en fonction du degré de filiation avec la victime, de l’âge et de la résidence de la victime (vie commune ou non…). A titre d’exemple, le montant d’indemnisation sera plus important si vous êtes le conjoint de la victime, ou des parents vivants au quotidien avec la victime.
Le montant d’indemnisation se fonde sur des référentiels utilisés par les tribunaux. Nous vous proposons un référentiel à titre indicatif :
- perte d’un enfant : 20 000 à 30 000 euros pour chaque parent
- perte d’un conjoint : 20 000 à 30 000 euros pour le conjoint
- disparition d’un parent : 25 000 à 30 000 euros pour un enfant mineur et entre 10 000 et 25 000 pour un enfant majeur selon qu’il vit encore au foyer familial ou non
- perte d’un grand parent : de 3 000 à 10 000 euros selon les relations entretenues et la fréquence des entrevues
En outre, le préjudice économique de perte de revenus est calculé selon une méthode technique de différence entre le revenu pré et post accident plus ou moins pondérée par les pensions touchées par ailleurs.
Une fois l’offre formulée par l’assurance ou le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), vous pouvez l’accepter ou la contester d’abord à l’amiable ou par voie judiciaire.
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Qui indemnise la victime par ricochet ?
Le montant d’indemnisation décès accident de la route dépend des circonstances de l’accident. C’est le procès-verbal rédigé par la police qui détermine les responsabilités en jeu dans l’accident.
En effet, si l’accident implique une tierce personne responsable, c’est l’assurance de cette dernière qui sera tenue de vous indemniser ou si elle n’a pas été identifiée un fonds de garantie (le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires – dit FGAO-).
Si l’accident n’a impliqué que la seule victime, il faudra regarder le contrat d’assurance à l’instar d’un contrat garantie conducteur ou garantie accident de la vie (GAV). Certains contrats prévoient l’indemnisation des proches et ayants droits.
Enfin, la perception d’une rente ou d’un capital est possible en vertu d’un contrat d’assurance décès ou d’une assurance vie, contractée antérieurement à l’accident mortel.
En principe, c’est la compagnie d’assurance alertée dès la survenance de l’accident qui vous fait dans les jours qui suivent le décès une proposition d’indemnisation.
Dans la plupart des cas, cette proposition est insuffisante et l’assistance d’un avocat est cruciale pour la renégocier. Pour cela, une procédure amiable peut être initiée avec les assureurs par lettre recommandée avec avis de réception.
Une action en justice est également possible devant les juridictions civiles ou pénales suivant la nature de l’accident. La prescription en la matière est de trois ans après l’accident.
Dans le cadre d’un procès, vos liens avec la victime seront scrupuleusement analysés afin de savoir si vous avez le droit ou non d’agir en justice.
Quoiqu’il arrive, vous pouvez toujours vous constituer partie civile pour obtenir indemnisation si des poursuites contre le responsable de l’accident sont engagées.
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Faire appel à un avocat expert indemnisation décès accident de la route
Face aux propositions parfois dérisoires des compagnies d’assurances rodées à ce type de situation, contacter un avocat en indemnisation du décès après un accident de la circulation est essentiel pour vous conseiller. C’est pourquoi le cabinet TCN Avocats contrôle les propositions indemnitaires qui vous sont faites.
Le cabinet TCN Avocats vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches et vous apporte tout le soutien nécessaire pour surmonter cette étape traumatique et accepter la perte d’un proche.
Agissant dans vos intérêts, comme un véritable porte parole, notre équipe répond à vos questions quant au montant de l’indemnisation décès accident de la route.
Faites appel au cabinet TCN Avocats via notre boite mail, notre formulaire de contact ou bien par téléphone pour évoquer votre situation ou obtenir des renseignements complémentaires. Maître Certin vous recontactera ensuite pour vous proposer un rendez-vous.