Un attentat a indéniablement pour conséquence de graves séquelles, tant sur un plan physique que psychique pour les victimes. Que vous soyez une victime directe ou proche d’une victime d’attentat, le cabinet TCN Avocats vous accompagne tout au long de cette terrible épreuve pour vous aider à obtenir une indemnisation juste à la suite d’un attentat.
Qui est concerné par l’indemnisation à la suite d’un attentat ?
L’indemnisation à la suite d’un attentat peut aussi bien concerner la victime directe, blessée ou impliquée, qu’un proche d’une victime décédée.
Au sujet de la victime de l’attentat, différents préjudices sont à définir :
- Les préjudices patrimoniaux : dépenses liées à la santé de la victime d’attentat, coût d’une assistance par une tierce personne, pertes de gains professionnels à la suite d’une absence plus ou moins importante, dépenses futures pour la santé, incidence professionnelle, etc.
- Les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances morales endurées, préjudice esthétique permanent voire temporaire, préjudice sexuel, préjudice d’agrément (impossibilité temporaire voire permanente de réaliser les activités sportives et de loisirs pratiquées habituellement par la victime avant l’attentat), etc.
Concernant les proches de la victime d’attentat (conjoint, parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, etc.), ils peuvent également percevoir une indemnisation liée au préjudice moral : le préjudice d’affection. Celle liée à un préjudice financier peut également intervenir dans le cas où vous êtes le conjoint ou l’enfant à charge de la victime décédée à la suite d’un attentat. En effet, l’absence de contribution financière de la victime décédée peut ainsi être prise en compte.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en victimes d’attentat ?
Il est à noter que la liste des victimes d’un attentat est transmise par le Procureur de la République ou le Ministère des Affaires Etrangères au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Ce dernier prendra ensuite contact avec ces victimes.
Le Fonds de Garantie a été créé dans le but d’indemniser toutes les victimes d’attentats terroristes notamment, quelle que soit leur nationalité, survenus en France ainsi que les victimes de nationalité française dans les cas d’actes de terrorisme survenus à l’étranger. Il fonctionne de la même manière qu’un organisme d’assurance et qui aura donc pour principal but de défendre ses propres intérêts, et de tenter d’imposer des barèmes aux victimes.
C’est pourquoi, dans ce processus complexe d’évaluation des préjudices subis par la victime d’attentat, il est vivement recommandé pour cette dernière (voire pour ses proches) de prendre attache avec un avocat compétent en indemnisation à la suite d’un attentat.
Un expert du droit à l’écoute de vos besoins
Au regard de la complexité de la situation et de la nécessité pour les victimes et/ou les proches de la victime d’obtenir une juste indemnisation, se faire assister par un avocat est ainsi primordial.
Le cabinet TCN Avocats, expert en victimes d’attentats, vous conseillera et sera à l’écoute de vos besoins tout au long du processus d’indemnisation afin que vous puissiez recevoir la plus juste réparation possible. Grâce à sa grande expérience, il prendra en considération les souffrances endurées durant cette épreuve par les victimes et leurs proches. Il sera capable de vous apporter un soutien moral pour vous et vos proches tout au long de votre dossier. Par ailleurs, il se veut entièrement transparent sur ses honoraires et son mode de fonctionnement.
Vous êtes une victime d’un attentat ou un proche d’une victime et vous souhaitez vous faire accompagner par un avocat compétent en indemnisation des victimes à la suite d’un attentat ? Faites nous part de votre situation en nous contactant via notre boite mail, notre formulaire de contact ou bien par téléphone.