Avocat négligence médicale

Selon les hôpitaux de Paris, le taux de négligence médicale avoisine les 10 % et plus de la moitié d’entre elles se révèlent sans gravité. Néanmoins, certains patients connaissent des séquelles graves après une négligence médicale et ne savent pas les recours qui leurs sont ouverts ni comment obtenir une indemnisation de leurs préjudices. C’est pourquoi il est essentiel de s’entourer au plus vite d’un avocat négligence médicale.

Qu’est-ce qu’une négligence médicale ?

Le droit français ne comprend pas de loi spécifique sur les négligences médicales, il convient de se référer au code de la santé publique qui prévoit la conformité des soins aux besoins des patients, et des obligations pesant sur les professionnels de santé comme l’obligation d’information.

Le CSP dispose que la victime peut agir en indemnisation si le professionnel de santé commet un manquement à ses obligations.

En pratique, la négligence médicale est une faute technique ou une erreur de diagnostic d’un professionnel de santé. Elle désigne le fait pour un acteur de la santé de manquer à des mesures de prudence nécessaires entraînant ainsi des dommages corporels qui auraient dû être évités ou aggravant des pathologies existantes chez le patient.

Une négligence médicale peut notamment prendre la forme de :

• Une erreur de diagnostic ou un retard de diagnostic
• mauvaise surveillance ou un mauvais suivi du patient
• une non vérification du consentement
• Un oubli dans le traitement ou l’intervention chirurgicale
• Une prescription de médicaments contre-indiqués 
• Mauvaises explications sur une posologie ou un traitement

L’action en responsabilité médicale est encadrée par un délai de 10 ans à compter de la consolidation de votre état, c’est-à-dire lorsque vos dommages sont fixés et ne progressent plus dans le temps.

Victime d’une négligence médicale, vous devez démontrer les effets anormaux sur votre état de santé ou les impacts sur votre vie (incapacité professionnelle, perte de capacités physiques ou psychologiques…). Déjà fragilisée par vos séquelles, sollicitez un avocat en négligence médicale pour gagner du temps et alléger votre charge émotionnelle.

L’avocat négligence médicale pour une meilleure indemnisation

L’avocat lors de l’expertise médicale

Vous ou vos ayants droit peuvent intenter une action pour négligence médicale. Si la faute est reconnue, vous êtes indemnisé sur la base de la réparation intégrale.

En tant que victime d’une négligence médicale, votre droit à indemnisation couvre l’intégralité des préjudices subis qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux :  douleurs physiques et psychologiques, frais médicaux et de traitement, préjudice esthétique ou d’agrément, pertes de revenu…

Afin d’identifier les préjudices subis, vous devez vous soumettre à une expertise médicale. Vous l’aurez compris, cette dernière est décisive car elle fonde le montant de l’indemnisation qui vous sera proposé. Il est donc fortement conseillé d’être accompagné par un avocat négligence médicale pour faire valoir vos droits. Ce dernier vous aide également à récupérer votre dossier médical complet afin de n’omettre aucun détail qui pourrait jouer en votre faveur.

L’avocat dans la procédure d’indemnisation

L’avocat négligence médicale vous accompagne afin d’engager la responsabilité du professionnel de santé qui peut être :

• Un médecin
• Un chirurgien
• Un infirmier ou aide-soignant
• Un pharmacien
• Un dentiste
• Toute autre personne chargée de prodiguer des soins

Tout établissement de santé, qu’il soit public ou privé, peut être poursuivi devant le tribunal.

L’avocat négligence médicale vous oriente donc dans les poursuites les plus adaptées :

• Cadre amiable: négociation en directe avec l’établissement de santé pour convenir d’une indemnisation avec l’assurance professionnelle
• Saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : elle est compétente lorsque les séquelles sont d’une particulière gravité et formule une offre d’indemnisation
• Saisine du tribunal judiciaire ou administratif: afin d’engager la responsabilité du praticien s’il exerce en hôpital privé ou public
• Dépôt de plainte pénale si la négligence médicale constitue un comportement pénalement répréhensible et que vous souhaitez la condamnation du praticien
• Envoi d’un signalement à l’Agence régionale de Santé (ARS)
• Saisine du Conseil de l’Ordre des médecins pour obtenir une sanction disciplinaire à l’encontre du professionnel de santé

Pourquoi contacter le cabinet TCN Avocats après une négligence médicale ?

Face à la complexité de la récolte des preuves d’une négligence médicale et vulnérable au regard du rapport de force déséquilibré avec les professionnels de santé qui demeurent fortement protégés par les compagnies d’assurance, vous devez vous entourer d’un avocat expert en négligence médicale.

Victime d’une négligence médicale, contactez le cabinet TCN Avocats, avocat expert en dommages corporels afin d’obtenir la juste et intégrale indemnisation de vos préjudices.

Exerçant à Paris et dans sa région, Maître Certin connaît les lois et les procédures en vigueur ainsi que les dernières jurisprudences en matière de négligence médicale. Il vous guide tout au long de la procédure et vous représente en cas d’action devant les tribunaux compétents.

Faites nous part de votre situation par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous répondrons dans les plus brefs délais pour convenir d’un premier rendez-vous et ainsi discuter de la marche à suivre.