Vous êtes victimes d’un accident ou de tout événement traumatique qui a causé un dommage corporel ? Le droit français est un droit favorable aux victimes qui prévoient des possibilités d’indemnisation du dommage corporel. On entend par dommage corporel toute atteinte à la personne, physique ou psychologique, quel que soit le niveau de gravité. Pour tout savoir sur les procédures à mettre en œuvre, faites appel à un avocat en dommage corporel.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel en Droit ?
Le dommage corporel (également appelé préjudice corporel) se définit comme une « atteinte à l’intégrité physique de la personne ». Il survient à la suite d’un accident ou bien d’une agression. Le dommage corporel se distingue du dommage matériel (la perte d’une voiture par exemple) et du dommage moral (l’atteinte à la réputation par exemple). Il peut survenir à la suite d’un grand nombre de situations :
- Accident de la circulation : voiture, camion, moto, passager, cycliste, roller, trottinette à moteur ou non, etc.
- Accident du travail,
- Accident de sport,
- Accident domestique,
- Agression,
- Incendie,
- Accident médical : erreur médicale (infection nosocomiale, affection iatrogène), faute médicale,
- Attentat.
Selon la gravité de l’accident ou de l’agression, les dommages corporels subis par la victime peuvent avoir un grand nombre de répercussions sur cette dernière voire même sur ses proches. La personne responsable de l’acte, de la négligence ou de l’imprudence qui a engendré des dommages corporels à la victime devra ainsi lui verser des dommages et intérêts (responsabilité civile). Par ailleurs, une personne peut être civilement responsable de ses faits mais également par les actes commis par un tiers ou bien par un objet dont elle en a la responsabilité. La victime peut ainsi demander une réparation lors d’un procès civil ou pénal.
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Pourquoi faire appel à un avocat en dommage corporel ?
S’il est évident que l’indemnisation des dommages corporels n’effacera pas les souffrances que vous subissez, elle permet la reconnaissance de votre état et de vos douleurs en tant que victime de dommages corporels. Cette indemnisation couvre toutes les dépenses liées à l’accident.
L’avocat en dommage corporel dans la recherche de preuves
Tout d’abord, l’avocat en dommage corporel vous aide à réunir les preuves nécessaires à l’octroi d’une indemnisation après un accident. En effet, certains régimes particuliers prévoient une indemnisation de plein droit c’est à dire automatique, comme par exemple les accidents de la route. Mais dans les autres cas, vous devez prouver la cause du dommage corporel, les préjudices subis et justifier du lien de causalité c’est-à-dire prouver que le dommage résulte directement de l’accident ou du traumatisme que vous avez subi.
Souvent en état de choc, la victime ne pense pas à réunir tous les éléments. Or, dès les premières minutes après l’accident, des démarches doivent être faites : recueillir des témoignages, des images, rédiger des constats, transmettre des documents aux compagnies d’assurance. En tant que victime à Paris, il faut le plus rapidement possible contacter un avocat en dommage corporel à Paris pour qu’il prenne en charge votre situation.
Un rôle primordial dans tous types d’accidents
Après un accident de la circulation, il est fortement déconseillé d’accepter la proposition faite par la compagnie d’assurance car elle est systématiquement sous évaluée par rapport à la réalité de vos préjudices.
Seul un cabinet d’avocats expert en dommage corporel peut proposer une évaluation de vos dommages avec des médecin conseils dont l’expertise est reconnue par les tribunaux.
En cas d’agression, l’avocat en dommage corporel prend en charge la défense de vos intérêts devant la CIVI ou toute autre juridiction pour faire valoir vos préjudices.
L’avocat se charge aussi de demander une provision lorsque vos dommages corporels ne sont pas fixés, c’est-à-dire que votre état n’est pas consolidé et que le montant de l’indemnisation ne peut pas encore être fixé. Cette provision sert d’avance pour couvrir les premiers frais en attendant la consolidation.
Lorsque la cause de vos dommages corporels constitue une infraction réprimée par le droit pénal, vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir la réparation intégrale sous forme de dommages et intérêts devant le tribunal pénal. Seul un avocat en dommage corporel peut vous aider pour préparer votre plaidoirie devant les juges et obtenir une meilleure indemnisation.
Dans le cas d’une erreur médicale, l’avocat vous guide sur la procédure à engager, judiciaire ou amiable, et vous explique quelle responsabilité rechercher : celle des établissements publics devant le tribunal administratif de celle des cliniques ou médecins privés devant les juridictions judiciaires.
Enfin, si vous êtes victime d’attentats, l’avocat en dommage corporel vous guide devant le FGTI.
L’avocat en dommage corporel pour la victime et ses proches
L’avocat en dommage corporel ne s’arrête pas à l’indemnisation de la victime directe. En effet, il existe en droit des victimes dites indirectes ou victimes par ricochet qui peuvent elles aussi obtenir une indemnisation. C’est notamment le cas lorsque la victime directe décède ou devient handicapée. En tant que victime par ricochet; vous pouvez être indemnisé du préjudice moral de la perte d’un proche mais aussi de préjudices économiques liés aux pertes de revenus ou aux frais engagés (frais d’obsèques, frais de soins…).
Ces préjudices sont eux aussi prévus dans la nomenclature Dintilhac.
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Un avocat expert en droit du dommage corporel à Paris pour vous
Le droit du dommage corporel est un domaine spécifique et sensible nécessitant un engagement permanent, au plus proche des victimes.
Le cabinet TCN Avocats, cabinet d’avocats expert en dommage corporel à Paris, consacre son expertise aux victimes d’accidents de la circulation, accidents de la vie, accidents médicaux, agression ou attentat ainsi que leurs proches.
Maître Certin, avocat des victimes, se bat chaque jour à vos côtés pour défendre vos droits. Il lutte contre les compagnies d’assurance qui ont tendance à minimiser vos dommages. Il vous soutient tant juridiquement que moralement, vous écoute et vous conseille jusqu’à l’obtention d’une juste et intégrale indemnisation de vos préjudices.
Dans des cas particuliers, nous faisons en sorte de vous obtenir des provisions afin de couvrir les premières dépenses.
Notre équipe se mobilise pour faciliter votre quotidien après des dommages corporels graves. Elle vous met en relation avec des médecins-conseils compétents et des professionnels (ergothérapeutes, architectes..) qui vous soutiennent dans la phase d’évaluation des dommages ou la phase d’adaptation post-accident.
Le cabinet TCN Avocats livre une étude spécialisée et personnalisée de votre situation pour adopter la meilleure stratégie face aux assureurs et/ou juges.
Victime de dommages corporels à Paris ? Faites nous part de votre situation via notre boite mail, notre formulaire de contact ou bien par téléphone. Nous conviendrons au plus vite d’un premier rendez-vous pour établir la stratégie à mener dans votre situation.