Vous avez été victime d’un accident de la route et vous souhaitez obtenir une indemnisation de vos dommages ? Le cabinet TCN Avocats assiste les victimes d’accident de la route, quelle que soit la nature de l’accident, afin de faire valoir leur droit pour une juste réparation au regard de leur préjudice subi.
Compétence de l’avocat accident de la route
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, que vous soyez conducteur, passager ou piéton, votre état de santé peut être fortement impacté et le choc subi peut laisser des lésions émotionnelles et psychologiques fortes. Pour ces raisons, il est primordial de faire appel à un avocat accident de la route. Le champ de compétences de l’avocat accident de la route est très vaste et nécessite de prime abord de définir l’accident de la route.
Qu’est ce qu’un accident de la route ?
La plupart du temps, à l’écrit comme à l’oral, on entend par accident de la circulation tout accident de la route.
Pourtant, l’accident de la circulation peut être entendu plus largement, comme tout accident corporel sur une voie, routière ou non. Notamment, certains comptent dans cette catégorie les collisions sur les pistes de ski, les bousculades violentes sur des voies publiques, des chocs liés à la présence d’animaux sauvages ou non…
Dans une conception stricte, l’accident de la circulation désigne communément l’accident de la circulation qui nécessite que 3 éléments soient caractérisés :
- un véhicule terrestre à moteur est impliqué : par exemple une voiture, une moto, un camion ou un scooter ;
- ledit véhicule doit être en mouvement ;
- l’accident doit avoir lieu sur une voie publique ou privée.
Ces derniers accidents sont soumis aux règles légales posées par la Loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit le processus d’indemnisation des victimes d’accidents.
Il s’agit donc d’un régime juridique spécifique. C’est pourquoi faire appel à un avocat accident de la route est indispensable pour connaître vos droits et mobiliser les compétences nécessaires à votre accompagnement.
Autrement dit, l’avocat accident de la route vous aide lorsque vous êtes victime d’une collision entre un véhicule et un autre véhicule ou un obstacle mobile ou fixe.
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L’indemnisation accident de la route
Qui peut être indemnisé grâce à l’avocat accident de la route ?
L’avocat accident de la route accompagne toute victime d’un accident qu’elle soit automobiliste, motard, passager, cycliste, piéton.
En particulier, l’avocat accident de la route soutient dans ses démarches d’indemnisation :
- le passager d’un véhicule impliqué dans l’accident ;
- les piétons ;
- les cyclistes ;
- les mineurs de moins de 16 ans et les personnes âgées de plus de 70 ans, et ce, peu importe leur degré d’implication fautive dans l’accident ;
- les personnes handicapées ou atteintes d’incapacité permanente supérieure à
80% ; - les conducteurs sous certaines réserves
En effet, si vous étiez conducteur lors de l’accident, vous pouvez également bénéficier d’une juste indemnisation. Néanmoins, son montant dépendra du caractère fautif de votre comportement ou non. Si vous êtes qualifié, après enquête, de conducteur fautif, l’indemnisation sera réduite à proportion de votre implication dans l’accident voire totalement exclue.
Dans tous les cas, rapprochez vous d’un avocat accident de la route pour étudier votre situation et prétendre à une juste et intégrale indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisé grâce à l’avocat accident de la route ?
Que la victime de l’accident de la route soit un automobiliste, un piéton, un cycliste ou autre, elle peut être confrontée à divers préjudices plus ou moins graves en fonction de la nature de l’accident de la route. Les différents postes de préjudices ont été listés dans la nomenclature DINTILHAC.
Il y a deux grandes familles de préjudices, les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.
- Les préjudices patrimoniaux sont des préjudices économiques, c’est-à-dire qu’ils correspondent à des pertes économiques (salaires…) ou à des dépenses liées à votre dommage corporel (frais de santé…), c’est facilement chiffrable (bulletins de salaire, factures…).
- Les préjudices extra-patrimoniaux sont plus difficilement chiffrable puisqu’ils ont trait à des notions subjectives telles que les souffrances endurées ou l’atteinte esthétique.
Les préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux se divisent en préjudices temporaires et en préjudices permanents. Ils comprennent :
- Les dépenses liées à la santé du patient : frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques, frais liés à l’installation d’une prothèse, etc.
- Les frais divers : frais d’une assistance par un tiers, frais de transport, location d’un moyen de transport adapté à la victime, soins ménagers, honoraires d’avocats, garde d’enfants, etc.
- Les pertes de gains professionnels dues à son absence jusqu’à la consolidation (moment où les séquelles se sont stabilisées).
- L’incidence professionnelle : perte d’une chance professionnelle, nécessité d’abandonner une profession au profit d’une autre, etc.
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Les préjudices extra-patrimoniaux
Les préjudices extra-patrimoniaux se divisent également en préjudices temporaires et préjudices permanents. Ils comprennent :
- Le déficit fonctionnel temporaire : il s’agit de l’évaluation de l’incapacité fonctionnelle partielle ou totale subie par la victime.
- Les souffrances endurées : elles peuvent aussi bien être physiques que psychiques.
- Le préjudice esthétique,
- Le préjudice sexuel,
- Le préjudice d’agrément : impossibilité pour la victime de pratiquer une activité de loisir et sportive. Ce préjudice prend en compte divers paramètres tels que l’âge de la victime par exemple.
- Le préjudice d’établissement : il se traduit par la perte d’espoir de réaliser un projet de vie familiale normal. Ce préjudice est également défini en fonction de l’âge de la victime notamment.
Les préjudices des victimes indirectes
Par ailleurs, les préjudices des victimes indirectes peuvent également être réparés (famille et amis proches de la victime). Ces préjudices comprennent :
- Les préjudices patrimoniaux : pertes de revenus des proches (parent ou conjoint décédé), frais d’obsèques, etc.
- Les préjudices extra-patrimoniaux : cela comprend le préjudice d’accompagnement (bouleversement dû au décès de la victime direct), le préjudice d’affection.
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Quelle démarche d’indemnisation suite à un accident de la route ?
À la suite de son accident de la route, la victime doit le déclarer dans les 5 jours ouvrés à son assureur. En complément, il faudra lui adresser différents documents :
- le certificat médical ou d’hospitalisation,
- un avis d’arrêt de travail ainsi qu’une lettre expliquant les différents dommages subis,
- et enfin, un exemplaire du constat d’accident dûment complété.
Votre assureur devra ensuite mettre en place une expertise médicale. Dans les 20 jours qui suivent cette expertise, il devra vous faire parvenir le rapport. Dans les 3 mois après la demande de la victime, l’assureur se devra de présenter une offre d’indemnisation à la victime. Il est à noter que, dans le cas où le responsable de l’accident de la route n’était pas assuré au moment des faits, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages interviendra pour le versement de la réparation.
Par la suite, deux possibilités s’offriront à la victime :
- Elle accepte l’offre d’indemnisation : l’assurance devra faire parvenir le règlement sous 45 jours calendaires.
- Elle refuse l’offre d’indemnisation : elle peut ainsi demander une revalorisation de l’indemnisation auprès de l’assureur ou bien saisir le tribunal.
Par ailleurs, la victime doit être consciente de la complexité des démarches tant dans la négociation des indemnités directement avec la Compagnie que dans le cas où elle souhaite engager une action devant le tribunal. C’est pourquoi, l’assistance d’un avocat compétent en indemnisation à la suite d’un accident de la route lui permettra de vivre ses moments en toute sérénité.
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Les missions de l’avocat accident de la route
L’avocat accident de la route est indispensable pour un panel de missions parmi lesquelles figurent :
- la mise en relation avec des experts compétents (médecins, architectes, professionnel médical et paramédical…) ;
- la constitution du dossier et collecte des éléments nécessaires à votre défense : constat amiable, procès-verbal dressé par les policiers lors de l’accident, dossier médical, témoignages… ;
- l’accompagnement dans la procédure civile ou pénale, contentieuse ou amiable ;
- la préparation et l’assistance à l’expertise médicale puis la vérification minutieuse du dossier médical afin de ne négliger aucun chef de préjudice prévu par la nomenclature dintilhac ;
- l’estimation et le chiffrage des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux ;
- la représentation légale ;
- la négociation avec les compagnies d’assurance pour garantir au mieux le respect de vos intérêts.
En effet, les étapes d’une bonne indemnisation à la suite d’un accident de la route sont nombreuses et complexes de sorte que l’avocat a un rôle prépondérant.
Contactez un avocat accident de la route
Négociez des indemnités généralement nettement supérieures à celles proposées initialement par les compagnies d’assurance grâce à TCN Avocats. Le cabinet TCN Avocats, avocat expert en accident de la route, vous accompagne dans l’ensemble de la procédure pour faire reconnaître vos droits à indemnisation, qu’ils soient contestés ou non.
Avec son large réseau de professionnels du secteur, Maître Thomas Certin pourra vous conseiller des médecins experts et conseils comme des psychologues, kinésithérapeutes tant pour remettre en cause l’examen médical s’il semble incomplet que pour faciliter votre réinsertion post-accident.
En cas de refus d’allocation d’une provision, le cabinet TCN Avocats, qualifié en accident de la route, pourra mettre en œuvre une procédure contentieuse contre la compagnie d’assurance ou le fonds de garantie.
Enfin, Maître Thomas Certin vous aide à affronter les conséquences de l’accident de la route en réalisant à vos côtés l’ensemble des démarches administratives et juridiques afin d’abaisser votre charge mentale et matérielle.
Vous souhaitez confier votre dossier à un avocat expert en réparation à la suite d’un accident de la route ? Dès à présent, faites nous part de votre situation en nous contactant par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet. Vous pouvez également consulter les honoraires du cabinet TCN Avocats en toute transparence.